JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Rendu obligatoire de l'accord salarial pour l'industrie de la transformation des métaux en Meurthe-et-Moselle

Résumé Toutes les entreprises et employés de l'industrie de la transformation des métaux en Meurthe-et-Moselle doivent suivre l'accord salarial du 25 février 2022.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les stipulations de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les stipulations de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.