Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
Résumé L'accord sur les taux garantis pour 2022 est obligatoire pour tous les employeurs et employés de la métallurgie dans les Côtes-d'Armor.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'accord du 9 mars 2022 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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