JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 20 juin 2022

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Modification des statuts d'un office de notaires et nomination de nouveaux associés

Résumé M. BELLE-CROIX devient associé dans l'office de notaires de Rambouillet et M. MONFORT part, changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (Henry, Alexandre, Francis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
M. BELLE-CROIX (Henry, Alexandre, Francis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Le retrait de M. MONFORT (Jean-Jacques, Henri, François), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Bernard BELLE-CROIX, Yann BRIDOUX, François-Marie BELLE-CROIX, Amélie FRANC et Henry BELLE-CROIX, Notaires Associés ».