Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des Directeurs Généraux de la Santé et de la Sécurité Sociale dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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