Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté du 20 juin 2022 sera publié pour que tout le monde soit au courant et puisse le suivre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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