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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un assesseur suppléant au tribunal pour enfants d'Angers
Résumé Mme Annie LANDAU prend la place de Mme Anne LANDAUD au tribunal pour enfants d'Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022, l'arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal) est modifié comme suit :
Au lieu de :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant :
Mme Anne LANDAUD
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COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant :
Mme Annie LANDAUD
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