Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécialités pharmaceutiques facturables
Résumé De nouveaux médicaments peuvent maintenant être facturés en plus des soins d'hospitalisation.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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