Arrêté du 20 juin 2022

Article 5

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Article 5

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, aucune mesure d'effarouchement renforcé ne peut être autorisée. Toute mesure d'effarouchement simple nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé (Interdictions pour protéger la nature dans les parcs nationaux). Dans cette hypothèse, une copie du compte rendu d'exécution de l'effarouchement sera transmise au directeur du parc.

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Réglementation des mesures d'effarouchement dans le parc national des Pyrénées

Résumé. Au cœur du parc national des Pyrénées, on ne peut pas chasser les animaux de manière intense sans autorisation.

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, aucune mesure d'effarouchement renforcé ne peut être autorisée. Toute mesure d'effarouchement simple nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé (Interdictions pour protéger la nature dans les parcs nationaux). Dans cette hypothèse, une copie du compte rendu d'exécution de l'effarouchement sera transmise au directeur du parc.

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