JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 2

Article 2

Le chapitre 2 du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du 1 du I, les mots : « la récolte » sont précédés des mots : « celle de » ;
2° Au 7 du I du chapitre II, les deux tirets sont remplacés par les tirets suivants :

« - les références cadastrales de la ou des parcelle(s) ;
« - la surface totale. » ;

3° Aux premiers aliénas des 3 et 4 du II, les mots : « est enregistré » sont remplacés par les mots : « sont enregistrés ».


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Version 1

Le chapitre 2 du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa du 1 du I, les mots : « la récolte » sont précédés des mots : « celle de » ;

2° Au 7 du I du chapitre II, les deux tirets sont remplacés par les tirets suivants :

« - les références cadastrales de la ou des parcelle(s) ;

« - la surface totale. » ;

3° Aux premiers aliénas des 3 et 4 du II, les mots : « est enregistré » sont remplacés par les mots : « sont enregistrés ».