Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 124 du 5 novembre 2015 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserves et exclusion suivantes :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er (Extension d'un accord agricole) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime (Définition de la durée du travail et des temps associés).
2° A ce même alinéa, le terme : « exclusivement » est exclu de l'extension.

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Extension d'un accord agricole

Résumé. Un accord dans l'agriculture et la meunerie devient obligatoire pour tous, avec quelques exceptions sur le temps de travail.

Les dispositions de l'avenant n° 124 du 5 novembre 2015 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserves et exclusion suivantes :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er (Extension d'un accord agricole) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime (Définition de la durée du travail et des temps associés).
2° A ce même alinéa, le terme : « exclusivement » est exclu de l'extension.

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