ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Annexe

Annexe 1
Au règlement du régime de retraite complémentaire des avocats

Barème des taux, tranches et plafonds de la période transitoire

ANNÉE N 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 3,00 % 6,00 % 6,70 % 7,40 % 8,10 %
Classe 2 3,75 % 7,40 % 8,45 % 9,50 % 10,55 %
Classe 3 4,50 % 8,80 % 10,20 % 11,60 % 13,00 %
Classe 4 5,25 % 10,20 % 11,95 % 13,70 % 15,45 %
Classe 5 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 1 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 3,20 % 6,40 % 7,20 % 8,00 % 8,80 %
Classe 2 3,90 % 7,70 % 8,80 % 9,95 % 11,05 %
Classe 3 4,60 % 9,00 % 10,40 % 11,90 % 13,30 %
Classe 4 5,30 % 10,30 % 12,05 % 13,85 % 15,60 %
Classe 5 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 2 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 3,40 % 6,80 % 7,70 % 8,60 % 9,50 %
Classe 2 4,05 % 8,00 % 9,20 % 10,40 % 11,60 %
Classe 3 4,70 % 9,20 % 10,70 % 12,20 % 13,70 %
Classe 4 5,35 % 10,40 % 12,20 % 14,00 % 15,80 %
Classe 5 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 3 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 3,60 % 7,20 % 8,20 % 9,20 % 10,20 %
Classe 2 4,40 % 8,65 % 10,00 % 11,40 % 12,75 %
Classe 3 5,20 % 10,10 % 11,85 % 13,60 % 15,30 %
Classe 4 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 4 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 3,80 % 7,60 % 8,70 % 9,80 % 10,90 %
Classe 2 4,50 % 8,90 % 10,35 % 11,80 % 13,20 %
Classe 3 5,25 % 10,25 % 12,00 % 13,80 % 15,55 %
Classe 4 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 5 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 4,00 % 8,00 % 9,20 % 10,40 % 11,60 %
Classe 2 4,65 % 9,20 % 10,70 % 12,20 % 13,70 %
Classe 3 5,30 % 10,40 % 12,20 % 14,00 % 15,80 %
Classe 4 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 6 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 4,20 % 8,40 % 9,70 % 11,00 % 12,30 %
Classe 2 5,10 % 10,00 % 11,70 % 13,40 % 15,10 %
Classe 3 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 7 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 4,60 % 8,80 % 10,20 % 11,60 % 13,00 %
Classe 2 5,30 % 10,20 % 11,95 % 13,70 % 15,45 %
Classe 3 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 8 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 4,80 % 9,20 % 10,70 % 12,20 % 13,70 %
Classe 2 5,40 % 10,40 % 12,20 % 14,00 % 15,80 %
Classe 3 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 9 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 5,00 % 9,60 % 11,20 % 12,80 % 14,40 %
Classe 2 5,50 % 10,60 % 12,45 % 14,30 % 16,15 %
Classe 3 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 10 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 5,20 % 10,00 % 11,70 % 13,40 % 15,10 %
Classe 2 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 11 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 5,40 % 10,40 % 12,20 % 14,00 % 15,80 %
Classe 2 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 12 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 5,60 % 10,80 % 12,70 % 14,60 % 16,50 %
Classe 2 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉE N + 13 1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Classes Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1 5,80 % 11,20 % 13,20 % 15,20 % 17,20 %
Classe 2 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
ANNÉES N + 14
et suivantes
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe unique 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
Annexe