JORF n°0148 du 28 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2014 :
M. POTIER (Eric, Aimé, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).
Le retrait de M. LAFORET (Daniel, Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Gaëlle GERVAIS, Catherine DECAEN et Eric POTIER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2014 :

M. POTIER (Eric, Aimé, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).

Le retrait de M. LAFORET (Daniel, Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Gaëlle GERVAIS, Catherine DECAEN et Eric POTIER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».