En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer aux examens en 2015.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.