Article 7
Les dispositions des annexes VI a et VI b du même arrêté sont remplacées par les annexes VI a et VI b du présent arrêté.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2013
Article 7
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Les dispositions des annexes VI a et VI b du même arrêté sont remplacées par les annexes VI a et VI b du présent arrêté.