Arrêté du 20 juin 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de consultation des spécialités de diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour rendre les spécialités de diplômes accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance