JORF n°0148 du 28 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juin 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Daniel GRENET, inspecteur du Trésor public.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juin 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Daniel GRENET, inspecteur du Trésor public.