JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 3

Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par remplacement de Mme Joëlle Fremery par Mme Joëlle Sergeant, adjointe de contrôle principale, à la liste des agents de l'unité départementale du Nord (59).


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par remplacement de Mme Joëlle Fremery par Mme Joëlle Sergeant, adjointe de contrôle principale, à la liste des agents de l'unité départementale du Nord (59).