Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2008, la démission de Mme Durot (Bernadette, Rose), épouse Delpy, greffier du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), est acceptée.
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JORF n°0152 du 1 juillet 2008
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2008, la démission de Mme Durot (Bernadette, Rose), épouse Delpy, greffier du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), est acceptée.