JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 2

Article 2

A compter du 1er mai 2009, le code suivant est supprimé à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------------------------|-------|---------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.|3101316|Implants vasculaires.|


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er mai 2009, le code suivant est supprimé à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

3101316

Implants vasculaires.