JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 1

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé sont ajoutés, à la suite de la première phrase, les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés anti-retour de flamme) doivent être conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé sont ajoutés, à la suite de la première phrase, les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés anti-retour de flamme) doivent être conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. »