JORF n°170 du 25 juillet 2001

Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1976 modifié relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1976 modifié relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion) est abrogé.