(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).
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(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).
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(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).