JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :
<< Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales, d'un grade au moins équivalent à celui exigé pour les sapeurs-pompiers professionnels. >>


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Version 1

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :

<< Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales, d'un grade au moins équivalent à celui exigé pour les sapeurs-pompiers professionnels. >>