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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 1983
Résumé L'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 1983 est supprimé.
Mots-clés : arrêté abrogation droit administratif
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié susvisé est abrogé.
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