Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 juin 1996, sont désignés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :
En qualité de représentant titulaire des communes :
M. Poignant (Bernard), maire de Quimper (Finistère), en remplacement de M.
Geindre (François).
En qualité de représentant suppléant des communes :
M. Chartier (Jérôme), maire de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M.
Lion (Jean) ;
Mme Lienemann (Marie-Noëlle), maire d'Athis-Mons (Essonne), en remplacement de M. Fanost (Jean-Louis).
En qualité de représentant suppléant des conseils généraux :
M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente, en remplacement de M. Sourdille (Jacques).