Créé le 13 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Arrêté du 20 juin 1996
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996
Créé le 13 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996