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Arrêté du 20 juin 1996

JORF n°149 du 28 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, M. Ruez (Dominique, Claude, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chaussin (Jura), en remplacement de M. Ruez (Jean-Marie, Dominique),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, M. Ruez (Dominique, Claude, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chaussin (Jura), en remplacement de M. Ruez (Jean-Marie, Dominique),

démissionnaire.