Arrêté du 20 juin 1996

Article 14

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Abrogé20 juillet 2003

Créé le 17 juillet 1996 · Abrogé le 20 juillet 2003

La vérification périodique des récipients-mesures consiste notamment en :
  • l'examen de la construction et de l'aspect intérieur et extérieur, permettant de constater, en particulier, qu'aucune modification n'est intervenue par rapport aux plans visés par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
  • l'examen de leur conformité aux indications du précédent certificat de jaugeage et de la plaque d'identification de jaugeage ;
  • la réalisation de leur jaugeage.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du mercredi 17 juillet 1996 au samedi 19 juillet 2003