En vigueur depuis le 13 juillet 1996 · Dernière version le 6 août 2021
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 26 août 2021 sur les sites https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr.