Arrêté du 20 juin 1996

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1996

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

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