En vigueur depuis le 13 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Arrêté du 20 juin 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
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En vigueur depuis le 13 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996
Source : Légifrance