JORF n°149 du 28 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1995, M. Lambert (Christian), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nice, est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1995.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1995, M. Lambert (Christian), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nice, est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1995.