Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 janvier 1991,
modifié par les arrêtés des 7 mars, 28 mars, 26 juin 1991, 10 février, 22 mai, 9 novembre 1992 et 29 mars 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Brit Air sont abrogées.