Art. 2. - L'arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certaines personnes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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JORF n°155 du 6 juillet 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certaines personnes de la fonction publique hospitalière est abrogé.