JORF n°144 du 23 juin 1994

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.