JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;

Vu le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat, modifié notamment par le décret no 94-506 du 20 juin 1994;

Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le tableau prévu au 2o de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 2 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les mentions suivantes:
<< 2o En ce qui concerne l'échelle 2:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9055 a 9056
......................................................

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE TABLEAU PREVU AU 2EMEMENT DE L'ARRETE DU 01-08-1990 ET FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'ECHELLE 2 DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D INSTITUEES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 EST REMPLACE PAR LES MENTIONS Y VISEE.

Fait à Paris, le 20 juin 1994.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique: