JORF n°160 du 12 juillet 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 est modifié comme suit:
<< Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris >> est remplacé par: << Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92080 Paris - La Défense Cedex 5 >>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 est modifié comme suit:

<< Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris >> est remplacé par: << Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92080 Paris - La Défense Cedex 5 >>.