JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-505 du 20 juin 1994;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, Arrêtent:

Art. 1er. - A la rubrique II, Personnel d'encadrement, de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé, les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9035 a 9036
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sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9035 a 9036
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er août 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE A L'ART. 1 (RUBRIQUE II) DE L'ARRETE DU 04-12-1980,PERSONNEL D'ENCADREMENT LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES: SURVEILLANTS; DES SERVICES MEDIAUX,DES SERVICES D'ELECTRORADIOLOGIE,ENCEPHALOGRAPHIE ET DES SERVICES DU LABORATOIRE; D'ORTHOPHONIE,ORTHOPTIE ET DE DIETETIQUE.

APPLICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 MODIFIE PAR LE DECRET 94505 DU 20-06-1994.ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1992.

Fait à Paris, le 20 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL