JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 6 octobre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 5 septembre 1994.