JORF n°150 du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 6 octobre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 5 septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 6 octobre 1994.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 5 septembre 1994.