JORF n°153 du 3 juillet 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Laffuge, ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Laffuge, ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>