JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Patrick Merian, M.
Jean-Paul Bachet et M. Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Patrick Merian, M.

Jean-Paul Bachet et M. Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.