JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,
directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les conditions prévues par l'article 1er, alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et 13, de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,

directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les conditions prévues par l'article 1er, alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et 13, de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.