JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

&lt;<lignes 30="" permanentes:="" <<marseille-brest="" (jusqu'au="" avril="" 1993).="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Marseille-Brest (jusqu'au 30 avril 1993).>>