JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 737="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" vingt="" un="" fokker="" f28,="" onze="" fairchild="" fh227="" ou="" f27,="" six="" atr42,="" atr72="" quatre="" 100,="" poste="" boeing="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de vingt et un Fokker F28, onze Fairchild FH227 ou F27, six ATR42, un ATR72 et quatre Fokker 100, et des transports de poste et de marchandises au moyen de quatre Boeing 737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>