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Arrêté du 20 juin 1991

PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE INSTITUANT UNE PRIORITE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

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L'AGREMENT PREVU A L'ART. 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE SUSVISE EST ACCORDE JUSQU'AU 31-12-1992 A L'ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE-LORRAINE,27 RUE DE LA 1ERE ARMEE,67000 STRASBOURG,POUR LES PRODUITS SUIVANTS: ARTICLES DE BROSSERIE ET DE GROSSE BROSSERIE.

APPLICATION DU DECRET 731120 DU 17-12-1973.

Arrêté du 20 juin 1991