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ARRÊTÉ du 20 juin 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'avenant du 11 mai 1987 tel que modifié par l'avenant du 21 mars 1988 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 30 juin 1988

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Obligation d'un accord dans le secteur des matières plastiques

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un accord sur les conditions de travail pour les entreprises et salariés du secteur des matières plastiques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'avenant du 11 mai 1987 tel que modifié par l'avenant du 21 mars 1988 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 1988

Source : Légifrance