Arrêté du 20 juillet 2026

Article unique

Créé le 24 juillet 2026

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :
+ 401 741,36 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026