Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article modifie et supprime des règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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7 modifiés
1 abrogé