Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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