Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des emplois à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Résumé Les changements dans les postes de travail à l'Institut du cheval et de l'équitation permettent aux employés de recevoir des avantages supplémentaires.
La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration ouvrant droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 3.
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